Anse Figuier - Les Saintes - Terre de Haut - 97137 - Téléphone depuis la France : +33 (0) 590 99 88 10 / depuis l'étranger ; +590 (0) 590 99 88 10

Conditions générales de vente


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CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Cette réservation de location saisonnière est réservée à l’usage exclusif de la location de gîte rural en location directe aux Gîtes de l’Anse du Figuier à Terre de Haut, en Guadeloupe.
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Article 2 – Durée du séjour : Le locataire réserviste de cette location conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion de la réservation : Cette dernière devient effective dès lors que le locataire aura réglé au gîte le montant total de la location.
La location conclue entre les parties à la présente réservation ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales sans l’accord de M. Daniel AGHOYAN.
Tout manquement à cet alinéa est susceptible d’entraîner la résiliation de la location aux torts exclusifs du locataire. Le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation de la location par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux, le règlement reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées à la date de l’annulation.

Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un forfait ménage-lingerie « fin de séjour de 60 €» est demandé.

Article 8 – Dépôt de garantie ou Caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 500 € ou plus en fonction de la période est demandé par le propriétaire au début du séjour, sauf clause particulière. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une quinzaine.

Article 9 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 – Capacité : La présente réservation est établie pour le nombre d’occupants mentionné. Si le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou les accepter moyennant un supplément de prix. Toute modification ou rupture de réservation sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 11 – Animaux : La présente réservation est conclue sans la compagnie d’animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.